Les présentes conditions générales de site (ci-après, les « Conditions Générales ») s'appliquent, de façon exclusive, à toute personne consultant les informations sur le site COLLEGIA (ci-après, l'« Utilisateur »).
Le service proposé par le site COLLEGIA à l'Utilisateur implique préalablement l'acceptation des Conditions Générales.
L'Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les Conditions Générales.
En tout état de cause, le simple fait de consulter les rubriques et informations diffusées sur le site COLLEGIA vaudra acceptation pure et simple des Conditions Générales.

1. IDENTIFICATION DU SITE

Le site COLLEGIA est édité par la société COLLEGIA, 1 place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Le site COLLEGIA est un site Internet accessible à l'adresse suivante : www.architecture-scolaire.fr

Hébergement, conception et réalisation : Sarl POWER (Lyon)

2. DESCRIPTION DES SERVICES « UTILISATEURS »

2.1 Les Conditions Générales ont pour objet de définir uniquement les relations juridiques entre l'Editeur (société COLLEGIA) et les Utilisateurs.

2.2 Le site COLLEGIA a pour objectifs, d'une part, de montrer des exemples architecturaux en matière d'équipements éducatifs, d'autre part, de fournir des conseils de conception en vue de la participation aux concours d'architecture.

2.3 Les Utilisateurs du site COLLEGIA sont principalement des architectes et ingénieurs, des maîtres d’ouvrages institutionnels (tels que les conseils régionaux, conseils généraux, municipalités), des usagers et personnels des établissements scolaires.

2.4 Le site COLLEGIA comporte les rubriques suivantes : Ecoles primaires, Lycées et collèges, Universités, Performances techniques, Produits et matériaux.

2.5 Les Utilisateurs, notamment les architectes, ont la possibilité de contribuer au contenu du site COLLEGIA sous réserve de respecter les stipulations des Conditions Générales.

3. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

3.1 Dans le cas où l'Utilisateur contribuerait au site COLLEGIA, il s'engage à fournir des renseignements exacts sur son identité et à n'enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, notamment, celles régissant la réglementation applicable aux architectes, au contrôle des exportations, à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale, aux pratiques discriminatoires, à la publicité mensongère, à la publicité comparative).

3.2 Le site COLLEGIA met gratuitement à la disposition des Utilisateurs, et plus particulièrement des architectes, une galerie photographique dans les rubriques « Ecoles & Groupes scolaires», « Collèges & Lycées» et « Universités » afin de présenter des réalisations architecturales. Les représentations graphiques (plans, perspectives…) ne sont pas publiées. Dans le cas où l'Utilisateur, et plus particulièrement l'architecte, souhaite contribuer effectivement au contenu de cette rubrique, il s'engage à adresser au site COLLEGIA une photographie comportant les indications suivantes : le nom de l'établissement, le nom du maître de l'ouvrage, le nom du concepteur (+ ville) et le cas échéant le nom du photographe si ce dernier n'est pas l'architecte. Il déclare avoir accepté les Conditions Générales et avoir obtenu l’autorisation écrite du photographe de publier la photographie sur le site selon lesdites conditions.

3.3 L'Utilisateur, et plus particulièrement l'architecte, qui fournit au site COLLEGIA la photographie d’un bâtiment réalisé reconnaît en être détenteur ou propriétaire des droits et avoir obtenu préalablement l'autorisation auprès de ses clients, de ses associés pour le projet, et le cas échéant du photographe de l’œuvre précitée. En cas de contrefaçon des droits d’auteur, la personne ayant fourni la photographie est tenue responsable et doit garantir le site contre toute action judiciaire à son encontre.

3.4 L'Utilisateur, et plus particulièrement l'architecte, concède expressément et gracieusement, de manière non exclusive, au site COLLEGIA tous les droits de propriété intellectuelle composant l'oeuvre architecturale présentée ainsi que la photographie, de quelque manière que ce soit, notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur le site COLLEGIA et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle.

3.5 L'Utilisateur a également la possibilité de fournir des conseils de conception, des choix techniques ou des règles de bon sens, étant entendu que lesdits conseils, choix ou règles ne sauraient engager, à quelque titre que ce soit, la responsabilité du site COLLEGIA, et qu’ils sont fournis à titre général et gratuit. Par ailleurs, il incombe à tous les Utilisateurs du site souhaitant appliquer les conseils, choix ou règles disponibles sur le site COLLEGIA de s'assurer de leur parfaite adéquation à leur projet particulier et de leur compatibilité avec la réglementation en vigueur.

4. OBLIGATIONS DU SITE COLLEGIA

4.1 Il est expressément convenu que le site COLLEGIA est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution des obligations souscrites au titre des Conditions Générales.

4.2 Dans le cadre de la diffusion, à titre gratuit, des photographies dans les rubriques « Ecoles & Groupes scolaires», « Collèges & Lycées» et « Universités », le site COLLEGIA se réserve le droit publier ou non dans cette rubrique les photographies envoyées par les Utilisateurs, et plus particulièrement les architectes. L'acte de publication dépendra de leur qualité et de leur intérêt architectural. Il est rappelé que les Utilisateurs, et principalement les architectes et les auteurs des photographies, ne percevront aucune rémunération ou redevance à ce titre. L’ordre d’apparition dans la photothèque est celui des envois. Une photographie emblématique est choisie par le webmaster et placée sur la page d'accueil du site COLLEGIA pour une durée variable, sans que ce choix n’ait à être justifié ou ne donne droit à aucune rémunération particulière. Les photographies intégrées à la galerie peuvent, à tout moment, être retirées et ce à la convenance du webmaster du site COLLEGIA. L’architecte ou le photographe a également la possibilité de demander le retrait d’une photographie en envoyant par voie postale un courrier à la société COLLEGIA.

4.3 Le site COLLEGIA fera son possible pour apporter tous les soins en usage actuellement pour garantir le bon fonctionnement du site.

4.4 Le site COLLEGIA ne fournit aucune assistance personnalisée, ni "hot line".

5. CARACTERISTIQUES DU RESEAU INTERNET

5.1 L’accès au site COLLEGIA est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance de pannes éventuelles et/ou d'interventions de maintenance précisées ci-après et nécessaires au bon fonctionnement du site COLLEGIA.

5.2 Le site COLLEGIA se réserve la possibilité de rendre son usage temporairement inaccessible, pour quelque cause raisonnable que ce soit, notamment afin de réaliser des travaux de maintenance ou d’actualisation du site, sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité pour quelque cause que ce soit et de quelque nature que ce soit.

5.3 Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet.

5.4 Les Utilisateurs reconnaissent qu'ils sont informés de la fiabilité relative du réseau Internet, tout particulièrement du fait, notamment, de :
- la sécurité relative dans la transmission des données ;
- la continuité non garantie dans l'accès au service ;
- les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données ;
- les détournements éventuels des données non protégées ;
- la reproductibilité du contenu des sites sans limite géographique.

5.5 Le site COLLEGIA ne saurait s'engager sur une quelconque garantie, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques. Les Utilisateurs reconnaissent être conscients de ces risques et les accepter.

5.6 Le site COLLEGIA ne saurait être ainsi tenu pour responsable d’éventuels dommages nés de l’intrusion dans un système informatisé, de l’interception de données ou de la transmission de virus, vers ou « cheval de Troie » ou de tout autre fichier de nature à porter une quelque atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité d’un système informatique.

5.7 Le site COLLEGIA ne garantit pas que le site, les serveurs qui y donnent accès, et/ou les sites tiers qui disposent de lien à partir du site COLLEGIA sont exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.

6. RESPONSABILITES DU SITE COLLEGIA

6.1 Le site COLLEGIA ne saurait être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, des dysfonctionnements ou malfaçons du site.

6.2 Le site COLLEGIA décline toute responsabilité du fait des informations, des préconisations, des conseils de conception ou règles fournies ainsi que des déclarations erronées et/ou mensongères des Utilisateurs, de quelque nature que ce soit, y compris les images, ainsi que tout dommage causé par quelque utilisation de ces informations. L'Utilisateur, et plus particulièrement l'architecte, assume seul la responsabilité des informations et photographies fournies au site COLLEGIA.

6.3 En cas de poursuites judiciaires, l'Utilisateur garantit le site COLLEGIA contre les recours exercés par les tiers, dont le litige a pour origine une information, un conseil ou une photographie communiqués par le site. Les données publiées par le site COLLEGIA sont utilisées par le concepteur sous la seule responsabilité.

6.4 En tout état de cause, le site COLLEGIA se réserve le droit de retirer, promptement et sans préavis, l'information, le conseil ou la photographie litigieuse communiqués par l'Utilisateur s'il s'avère qu'elle ou qu'il est manifestement illicite, notamment si l'Utilisateur, et plus particulièrement l'architecte, n'est pas l'auteur véritable de l'oeuvre architecturale ou n'a pas obtenu les autorisations nécessaires.

6.5 En tout état de cause, le site COLLEGIA décline toute responsabilité en cas d'usurpation du nom de l'auteur de l'oeuvre architecturale ou du nom du photographe, ou du caractère inexact ou incomplet de ces informations.

7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

7.1 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification aux données le concernant. Ainsi, il peut modifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

7.2 Chaque Utilisateur peut exercer ses droits, à tout moment, en envoyant un courrier postal à la société COLLEGIA, 1 place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

8. COOKIES

8.1 Pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation des Utilisateurs sur le site et permettre de bénéficier d'offres promotionnelles, des « cookies » seront installés sur votre disque dur par le site COLLEGIA. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur jouit d’un droit d’accès et de rectification.

8.2 L'Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site pourrait dans ce cas se révéler altérée.

9. DUREE ET RESILIATION

9.1 Les Conditions Générales entreront en vigueur à partir de la première consultation du site et jusqu'à la restitution éventuelle des contributions des Utilisateurs.

9.2 Le site COLLEGIA pourra résilier de plein droit les Conditions Générales le liant à l'Utilisateur, sans délai, ni indemnité et sans préjudice du droit pour le site COLLEGIA de réclamer d’éventuelles indemnités notamment en cas de manquement par l'Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations figurant dans les Conditions Générales, et notamment tout acte ou tentative de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le site COLLEGIA ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste de l'Utilisateur et ce sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales.

10. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE COLLEGIA

10.1 Le site COLLEGIA est propriétaire ou détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site, ses éléments associés, sa structure, sa marque et son logo notamment sur tous les textes, commentaires, conseils, préconisations, ouvrages, programmes, illustrations et images reproduits. A l'exception de la copie pour un usage privé, l'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les rubriques, photographies, conseils, préconisations et/ou informations présentes sur le site, sauf accord préalable et écrit du site COLLEGIA.

10.2 En conséquence, l'Utilisateur s'engage plus particulièrement :
- à ne pas porter atteinte, de façon directe ou indirecte, aux droits de propriété intellectuelle du site COLLEGIA et à ses intérêts légitimes ;
- à respecter les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou tout autre signe distinctif appartenant au site COLLEGIA et à ne susciter aucune analogie dans l'esprit du public, à quelque fin que ce soit, et par quelque mode que ce soit.

10.3 Toute autre utilisation pourra être considérée comme constitutive de contrefaçon et sera sanctionnée par les tribunaux compétents, notamment tout téléchargement non explicitement permis.

11. LIENS HYPERTEXTES

11.1 Le site COLLEGIA peut établir un lien avec d'autres sites ou sources.

11.2 Le site COLLEGIA ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites ou ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites ou sources externes ni ne la garantit.

11.3 Le site COLLEGIA ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

12. MODIFICATIONS CONTRACTUELLES

12.1 Le site COLLEGIA se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Ces modifications seront réputées acceptées si l'Utilisateur continue à se connecter au site, à utiliser le site, à consulter les rubriques. Il incombe donc à l'Utilisateur de se référer à la dernière version des Conditions Générales disponible sur le site COLLEGIA en bas de page.

12.2 L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au service.

12.3 En cas de désaccord avec ces nouvelles conditions, l'Utilisateur s'engage à arrêter de consulter et d'utiliser le site COLLEGIA, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.

12.4 L'Utilisateur reconnaît expressément au site COLLEGIA le droit de modifier la structure, le fonctionnement et la présentation du site.

13. MODIFICATION LEGISLATIVE

En cas de modification législative, réglementaire ou jurisprudentielle importante concernant Internet ou une disposition quelconque de ces Conditions Générales, des modifications s'ajouteront dans les Conditions Générales.

14. FORCE MAJEURE

14.1 Le site COLLEGIA et aucune tierce partie participant à la fourniture du service ne seront tenues pour responsables en cas de défaillance et/ou de retard dans l'exécution du service, qui serait du à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des tribunaux français ainsi que toute cause indépendante de la volonté du site COLLEGIA, notamment les actes de sabotage, les défaillances de réseaux, les erreurs de codage de fichiers électroniques, les limites des logiciels et/ou progiciels exploités ou l'incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou des mesures gouvernementales.

14.2 Le cas de force majeure suspend les obligations nées des Conditions Générales pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

15. INTERPRETATION

15.1 En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

15.2 Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales étaient considérées comme nulles ou non opposables par la loi, une juridiction compétente, cette disposition serait supprimée des présentes sans que la validité ainsi que l'opposabilité des autres dispositions n'en soient affectées.

16. INTEGRALITE

16.1 Les Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord passé entre le site COLLEGIA et l'Utilisateur relatif à leur objet.

16.2 Elles annulent et remplacent toute présentation, toute publicité, toute proposition orale ou écrite antérieure à la signature des présentes et relative au même objet.

16.3 Aucune autre condition générale ou spécifique ne pourra s’intégrer au Conditions Générales.

17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

17.1 Les Conditions Générales, ainsi que tous les actes et opérations en vertu des présentes, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, seront régis et interprétés conformément au droit français.

17.2 En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales, les parties acceptent que le litige soit soumis au Tribunal compétent de Paris, si les parties ne parviennent pas à régler ledit litige dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige.